Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

En utilisant Scaneris, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser l’application.

Ces conditions s’appliquent à l’utilisation de Scaneris sur Android, iOS ou toute autre plateforme où l’application pourrait être disponible.

2. Description de Scaneris

Scaneris est une application de scan de documents, d’organisation locale et d’outils PDF. Elle peut notamment permettre de scanner des documents, importer des images ou fichiers PDF, générer des PDF, extraire du texte par OCR, créer ou lire des QR codes, fusionner, diviser, compresser, protéger ou filigraner des PDF, et ajouter une signature visuelle.

Scaneris est conçue avec une approche local-first. L’application ne fournit pas de compte utilisateur, de synchronisation cloud automatique ou de service de stockage distant propriétaire dans la version actuelle.

3. Responsabilités de l’utilisateur

Vous êtes responsable des documents que vous scannez, importez, modifiez, conservez, exportez ou partagez avec Scaneris.

• Vous devez utiliser l’application de manière légale et raisonnable.
• Vous devez vérifier l’exactitude des documents, textes OCR, PDF générés et informations exportées.
• Vous devez vous assurer que vous avez le droit de scanner, traiter, conserver ou partager les documents concernés.
• Vous êtes responsable des services tiers vers lesquels vous partagez vos fichiers.

4. Documents sensibles

Scaneris peut être utilisé avec des documents personnels ou sensibles, y compris des documents administratifs, factures, contrats, cartes d’identité ou passeports.

Vous devez protéger votre appareil, éviter de partager des documents sensibles vers des services non fiables et supprimer les fichiers dont vous n’avez plus besoin.

Scaneris ne fournit pas de vérification officielle d’identité, de certification de document, de KYC, d’authentification légale ou de garantie de validité administrative.

5. Limites des fonctionnalités

Certaines fonctionnalités de Scaneris sont pratiques et automatisées, mais elles peuvent produire des résultats imparfaits selon la qualité de l’image, le document, l’appareil ou le contexte d’utilisation.

• OCR : le texte extrait peut contenir des erreurs et doit toujours être vérifié.
• Signature : la signature est une annotation visuelle locale et n’est pas une signature électronique qualifiée.
• PDF protégé : la protection par mot de passe ne garantit pas une sécurité absolue dans toutes les situations.
• Carte d’identité / passeport : ces fonctions créent des PDF locaux, sans vérification officielle.
• QR codes : l’utilisateur doit vérifier les liens avant de les ouvrir.
• Compression PDF : le résultat peut varier selon le type de document et le niveau de compression choisi.

6. Partage, export et services tiers

Scaneris peut utiliser les options de partage ou d’ouverture du système pour envoyer un fichier, un texte, une image, un PDF ou un lien vers une autre application.

Lorsque vous choisissez une application tierce, un service cloud, un navigateur, une messagerie ou un gestionnaire de fichiers, le traitement dépend de ce service tiers. Scaneris ne contrôle pas ses conditions, sa sécurité ou sa politique de confidentialité.

Scaneris ne propose pas de synchronisation automatique avec Google Drive, iCloud ou un autre service cloud dans la version actuelle.

7. Disponibilité, erreurs et mises à jour

Scaneris est fourni en l’état, avec une volonté de fiabilité et de qualité, mais sans garantie que l’application soit toujours disponible, sans erreur ou compatible avec tous les documents, appareils ou versions système.

Des mises à jour peuvent modifier, améliorer, ajouter ou retirer certaines fonctionnalités pour des raisons techniques, de sécurité, de conformité ou de qualité produit.

8. Utilisations interdites

Vous ne devez pas utiliser Scaneris pour :

• violer une loi, un droit ou une obligation contractuelle ;
• créer, modifier ou partager des documents frauduleux ;
• usurper une identité ou tromper un tiers ;
• contourner des contrôles administratifs, juridiques ou de sécurité ;
• porter atteinte aux droits, à la vie privée ou aux données d’une autre personne.

9. Propriété intellectuelle

Scaneris, son interface, son nom, ses éléments visuels et ses fonctionnalités sont protégés par les droits applicables. Les bibliothèques open source utilisées par l’application restent soumises à leurs propres licences.

Vous conservez vos droits sur les documents que vous créez, importez ou traitez avec l’application, sous réserve des droits de tiers éventuellement applicables à ces documents.

10. Modifications des conditions

Ces Conditions d’utilisation peuvent être mises à jour pour refléter l’évolution de Scaneris, l’ajout de nouvelles fonctionnalités, des changements techniques ou des exigences d’Android, iOS, Google Play ou Apple App Store.

Dernière mise à jour : 1 mai 2026.